Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 44
Versions de la disposition

Texte intégral
44.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.).
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 44; 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
44.Pour l’activité de glisse du Centre de glisse Myrand, incluant la chambre à air, aucune tarification n’est exigée.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 44.
44.Pour l’activité de glisse du Centre de glisse Myrand, incluant la chambre à air, aucune tarification n’est exigée.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 44.
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